Conditions générales de vente 

09/04/2020

Société Chéfred SAS,
4 rue d'Agen
immatriculée au RCS de Bobigny,
sous le numéro SIRET 83213224500016.
représentée par M.Gevrey Frédéric
en qualité de président,
dûment habilité aux fins des présentes.


La société Chéfred peut être jointe en remplissant le formulaire de contact accessible sur le site www.chefred-foodtruck.fr ou directement par e-mail à : contact@chefred.fr ou encore par téléphone au 06 16 53 80 77 du lundi au vendredi de 9h à 11h et de 14h à 19h.

Les présentes conditions générales définissent les conditions générales dans lesquelles la société Chéfred s’engage à réaliser les prestations décrites dans le devis précisant les conditions particulières. Elles remplacent et annulent les conditions générales dont la date d’édition est antérieure et peuvent être remplacées postérieurement.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le contrat conclu entre elles incluant les présentes.


 

Toute modification des présentes conditions générales souhaitées par le Client doit faire l’objet d’une demande écrite de sa part au plus tard lors de l’acceptation du devis ou du contrat spécifique précisant les conditions particulières portées sur les devis ou tout autre document accepté par les deux parties. Les conditions particulières primeront.

D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :


PRÉAMBULE

Le Vendeur est éditeur de service des traiteurs et de restaurations ambulantes à destination d’entreprises, de particuliers ou de quelconques organisateurs d'évènements. Une liste non exhaustive des biens et services commercialisés par le vendeur est décrite sur le site chefred-foodtruck.fr.


Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services des traiteurs, de quelconques prestations de restauration, de petits déjeuners, brunchs, cocktails et buffets proposés par la société Chéfred.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits et de Services, effectuées par la Société Chéfred qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV alors applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société Chéfred :www.chefred-foodtruck.fr a la rubrique « CGV « . La Société Chéfred s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société Chéfred constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus sont indiqués en Euros en TTC (le détail de la TVA est indiqué dans le devis selon la liste inscrite à l'article 279 du Code général des impôts. Des frais spécifiques appelés frais de « privatisations »pourront être ajoutés en fonction de la distance à effectuer, du besoins en personnel, et/ou de conditions particulières de la prestation, dans ce cas, ils seront immédiatement inclus au devis et ne donneront pas lieu à une facturation ultérieure.

Toutes les offres sont définies dans le devis, la signature de celui accompagné de la mention « Bon pour accord » vaut pour contrat et signifie l’acceptation des présentes CGV.
La Société Chéfred remet gratuitement un devis personnalisé au Client. La prestation fait l’objet d’un devis valable pour la durée qu’il précise, ou à défaut de précision pour une durée d’un mois.
Le prix de l’offre globale est détaillé sur le devis.

Article 4 : Obligation du client 

Le client devra s'assurer avant la signature du devis que le lieu de la prestation dispose d'un espace suffisant afin de pouvoir accueillir le Food truck ou tout autre équipemement necessaire à l'installation et à la mise en place du service et cela en toute sécurité.

Il conviendra notamment au client de s'assurer que le Food truck bénéficiera de l'espace nécessaire pour accéder au lieu de la prestation et devra mesurer la largeur et la hauteur des portails, et de prendre en compte l'ouverture du hayon du food truck, ainsi que tout obstacle (comme la végétation, branches d'arbre, chemins accidentés ou en pentes excessives) qui pourrait gêner l'installation du Food truck et autres équipements.

A défaut de bonnes conditions d'accessibilité sécurisée qui risqueraient d'endommager le Food truck et le matériel lors de l'installation, la décision d’annulation de la prestation pourra être prise par le vendeur.

Cela impliquerait la perte de l'acompte et de tout paiement versée par le client sans possibilité de remboursement.

En outre le client devra s'assurer d'avoir contracté les autorisations nécessaires d'occuper l'espace publique. Dans le cas contraire, la prestation pourra être annulée sans possibilité de remboursement.

Le client devra s'assurer de fournir les besoins en électricité demandé par la société Chéfred, et la bonne conformité de ceux-ci.

En cas de dysfonctionnent de ces installations électriques, la société Chéfred ne saurait être tenue responsable. Le client ne pourra demander de dédommagement si des problèmes électriques perturbent le bon déroulement de la prestation.

Tout comportement déplacer envers le personnel, toutes dégradations du matériels fera l'objet de poursuites pénales et donnerons lieux à l'annulation immédiates de la prestation.

 

Le Client accepte d’être photographié et/ou filmé pour le compte de la société Chéfred. Ces photographies ou films ont pour objet l’exploitation et la diffusion dans les supports tels que : réseaux sociaux, site internet, exposition, supports commerciaux… Cette autorisation est valable pour une durée indéterminée.

Le Client peut s’opposer ou modifier l’exploitation de son image par une demande officielle à la société Chéfred par LRAR.


 

Article 5 : Conclusion du contrat

Pour toute réservation, le Client suit les différentes étapes sur le formulaire de demande de devis sur le site internet https://www.chefred-foodtruck.fr ou par mail:contact@chefred.fr ou directement par téléphone: 06 16 53 80 77 et donne les informations nécessaires à l’établissement d’un devis personnalisé. La société Chéfred lui transmet un devis au plus vite par email. Pour accepter le devis, le Client doit le retourner signé et daté avec la mention « Bon pour accord » et accompagné du règlement correspondant (voir « Article 8 Paiement »).Tous devis signé sans réception de l'acompte ne sera pas pris en compte et la date de l'événement ne sera pas réservée.

En cas de modification significative du nombre de participant (convives) par le client, la société Chéfred pourra juger la prestation insuffisante et pourra annuler la prestation sans que le client puisse demander le remboursement de l'acompte.

 

Article 6 : Modalités de la prestation

La société Chéfred se déplace à l’adresse qui a été indiquée lors de la demande de devis, à la date et à la tranche horaire indiquées. En cas de retard, la société Chéfred informera le plus rapidement possible le Client en le contactant par téléphone ou email. En cas de retard de plus de 2 heures, le Client dispose de la possibilité de dissoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement de la prestation et aucun frais ne s’appliquera (conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation). Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique au 06.16.53.80.77.

La société Chéfred n'utilise que de la vaisselle jetable biodégradable. La société Chéfred à la possibilité d'utiliser celle du client s’il en fait la demande.

La prestation ne comprend pas le service à table. La demande de service à table doit être expressément demandée pour être prise en compte dans le devis.

Article 7 : Disponibilité

Les demandes de réservation seront traitées dans la limite des disponibilités de la société Chéfred.

En cas d’indisponibilité empêchant la réalisation de la prestation à la date et à l’heure souhaitées par le Client, le prestataire contactera au plus vite le Client qui pourra annuler la prestation sur simple demande.

La société Chéfred s'engage également à proposer un service de remplacement par un autre prestataire effectuant une prestation comparable.

Le Client peut alors demander un avoir pour le montant de la prestation ou son remboursement en adressant à la Société Chéfred une lettre RAR au moyen des coordonnées suivantes : Société chéfred SAS, 4 rue d'Agen 93800 Epinay sur seine.

Article 8 : Paiement

Le paiement d'un acompte de 30% TTC est exigible à la réservation afin de bloquer la date de la prestation. Le Client peut effectuer le règlement par virement bancaire (rib communiqué sur le devis), par espèce ou par chèque bancaire à l’ordre de « Chéfred SAS » et à envoyer par lettre RAR au moyen des coordonnées suivantes : Société Chéfred, 4 rue d'agen 93800 Epinay sur seine.
Pour toutes les prestations, un acompte de 30 % TTC est accompagné du devis signé avec la mention « Bon pour accord. » L’acompte sera encaissé immédiatement par la société Chéfred, suivi d’un règlement des 70% TTC restants au plus tard 7 jours après la réalisation du jour de la prestation. Aucun escompte ne peut être consenti sur le montant de la facture. Toute somme non payée à sa date d’exigibilité mentionnée sur la facture produira de plein droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard annuelles de 12% calculées à partir du taux d’intérêt correspond au taux directeur semestriel de la Banque centrale européenne, auxquelles s’ajoutera l’indemnité forfaitaire de 40 € prévue par le décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Article 9 : Résiliation du contrat

En cas de résiliation d’une prestation par le Prestataire lui-même, la société Chéfred s’engage à contacter des prestataires externes pour effectuer la prestation qu’elle ne peut honorer, après avoir obtenu l’accord du Client ou à rembourser la totalité des sommes dues au Client. Dans ce cas, la société Chéfred avertira le Client au plus vite par téléphone ou e-mail.

 

En cas de résiliation d’une prestation par le Client plus de 90 jours ouvrables avant la date de la prestation l'acompte pourra être remboursé à hauteur de 50%.

En cas de résiliation d’une prestation par le Client entre 90 jours et le jour de la prestation, l'acompte ne pourra être remboursé.

Article 10 : Responsabilité, force majeure et assurances

Le Prestataire en raison d’un cas de force majeure avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible. Les parties conviennent que seront notamment assimilées à des cas de force majeure les intempéries violent, les catastrophes naturelles, les inondations, les actes de terrorisme, les grèves. Cela donnera lieu au report de la prestation ou au remboursement de celle-ci.

 

Article 11 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation écrite en contactant la Société Chéfred par lettre RAR au moyen des coordonnées suivantes : Chéfred S.A.S 4 rue d'Agen 93800 Epinay sur seine.

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

Les marque et logo « Chéfred», nom de domaine «Chefred-foodtruck.fr», produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la Société Chéfred. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 13 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 14 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 15 : Protection des données personnelles

En application au Règlement Européen 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, la Société Chéfred. procède à la collecte des données personnelles du Client aux fins du traitement de sa commande, à l'établissement des factures par la Société Chéfred. et en l’occurrence de l’identification du Client. Les "données personnelles" font référence aux informations concernant le Client en tant que personne physique, communiquées volontairement par le Client. Les données personnelles regroupent ainsi des données nominatives (telles que noms, prénoms, coordonnées…). La Société Chéfred. protège la vie privée du Client en respectant la législation en vigueur. Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n° 78–17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004–801 du 6 août 2004 et le Règlement Général sur la Protection des Données, le Client possède un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement des informations le concernant ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de ses données. Pour exercer ce droit le Client peut envoyer un courrier à l’adresse suivante : Société Chéfred, 4 rue d'agen 93800 Epinay sur seine OU par mail à : contact@chefred.

 

Article 16: Droit et délai de rétractation

En cas de résiliation d’une prestation par le Client plus de 90 jours ouvrables avant la date de la prestation l'acompte pourra être remboursé à hauteur de 50%.

En cas de résiliation d’une prestation par le Client entre 90 jours et le jour de la prestation, l'acompte ne pourra être remboursé.

L’acheteur peut présenter toute demande de rétractation écrite en contactant la Société Chéfred par lettre RAR au moyen des coordonnées suivantes : Société Chéfred, 4 rue d'Agen 93800 Epinay sur Seine. Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas une obligation.

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
Plus d’infos, contactez-nous : Tél : 06.16.53.80.77 // Email : contact@chefred.fr
———————————————————————————————————–


 

A l’attention de Chéfred SAS, 4 rue d 'Agen, 93800 Epinay sur seine,
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services à la personne de la société Chéfred portant sur le devis numéro : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Devis/Contrat reçu le : _ _ / _ _ / _ _ _ _
Nom / Prénom du client : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ // _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Adresse du client : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Signature du client :                            Date : _ _ / _ _ / _ _ _ _

Version imprimable Version imprimable | Plan du site
©Chéfred Food truck & traiteur événementiel - crêpes-galettes et cuisine maison- Pour tous vos événements en Ile de France et Oise, tel que: brunchs, mariages, anniversaires, festivals, séminaires et conférences d'entreprises. Chéfred régale vos convives dans une ambiance chaleureuse et conviviale.